Conditions d’utilisation

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site Web est géré par la Société canadienne d’ophtalmologie (la « SCO » ou la « Société »). Les termes « nous » et « notre » désignent également la Société.

1. Introduction

Les présentes modalités et conditions d’utilisation du site Web pour www.voirlespossibilites.ca constituent un accord légal conclu entre vous et la Société. Les modalités et conditions suivantes, ainsi que les documents et(ou) les modalités supplémentaires qu’elles incorporent expressément par voie de référence ou de renvoi (collectivement, ces « modalités et conditions ») régissent votre accès au contenu, aux fonctionnalités et aux services offerts, ainsi que votre utilisation de ce contenu, de ces fonctionnalités et de ces services, offerts sur ou par www.voirlespossibilites.ca (le « site Web »).

Il est entendu que les présentes modalités et conditions sont indissociables des conditions ou avis de non-responsabilité affichés dans les pages de notre site Web. Veuillez lire attentivement les modalités et conditions : elles s’appliquent à tous les utilisateurs de notre site Web, y compris, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des clients, des commerçants, des fournisseurs ou des contributeurs de contenu.

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, INCORPORÉE AUX PRÉSENTES PAR VOIE DE RÉFÉRENCE OU DE RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET MODALITÉS, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’ACCÉDER AU SITE WEB OU DE L’UTILISER.

2. Utilisation de notre site Web et sécurité

Vous acceptez d’utiliser notre site Web à des fins légitimes et de vous abstenir d’en faire une utilisation illégale ou non autorisée, y compris, sans s’y limiter, en violation de toute loi sur la propriété intellectuelle ou la protection des renseignements personnels. En acceptant les modalités et conditions, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous êtes légalement en mesure de conclure un contrat exécutoire.

Vous acceptez de ne pas utiliser notre site Web pour mener des activités qui constitueraient une infraction civile ou criminelle ou qui enfreindraient une loi. Vous acceptez de ne pas tenter d’interférer avec le réseau ou les paramètres de sécurité de notre site Web ou d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes. Plus précisément, il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité du présent site Web, y compris, sans s’y limiter : a) d’accéder au contenu et aux données qui ne vous sont pas destinés; b) de tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification qui ne sont pas autorisées; c) de restreindre, perturber ou désactiver le service aux utilisateurs, aux hôtes, aux serveurs ou aux réseaux; d) de reproduire illicitement l’entête des paquets TCP/IP; e) de perturber les services du réseau ou autrement perturber la capacité du propriétaire du site Web à surveiller le site Web; f) d’utiliser tout robot, mécanisme d’indexation ou autre dispositif, procédé ou moyen automatisé d’accéder au site Web à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier le contenu du site Web; g) d’introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres codes malveillants ou nuisibles sur le plan technologique; h) d’attaquer le site Web par déni de service, déni de service distribué, inondation, bombardement de courriels ou mise en panne; i) de tenter de nuire de quelque façon que ce soit au bon fonctionnement du site Web.     

Vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels exacts, notamment votre adresse électronique, votre adresse postale et autres coordonnées, pour nous permettre de remplir votre commande ou de communiquer avec vous au besoin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos renseignements. Vous nous autorisez à recueillir et à utiliser ces renseignements pour communiquer avec vous conformément à notre Politique de confidentialité.

En fournissant des renseignements pour vous inscrire et en soumettant du contenu sur le site Web au moyen d’applications, de salles de clavardage, de courriels, de babillards électroniques, de pages Web personnelles ou de groupes d’intérêt, de profils, de forums, de babillards et d’autres fonctions du genre (collectivement, les « fonctions interactives »), vous consentez implicitement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement choisi par vous ou qui vous est fourni conformément à nos procédures de sécurité doit être traité comme confidentiel et vous ne devez pas divulguer ces renseignements à une autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Si un compte vous est fourni, vous comprenez et acceptez qu’il s’agit d’un compte personnel et vous convenez de ne pas donner accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci à une autre personne au moyen de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’autres renseignements de sécurité. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité. Vous acceptez également de vous assurer de fermer votre compte à la fin de chaque séance. Vous êtes responsable de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, en tout temps et à l’occasion, de désactiver ou de résilier votre compte, nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identificateur, qu’il ait été choisi par vous ou fourni par nous, à notre entière discrétion pour toute raison ou sans raison, y compris en raison de toute violation de toute disposition des présentes modalités et conditions.

3. Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, n’importe quand et pour n’importe quelle raison. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour de temps à autre ces modalités et conditions. De telles modifications entrent en vigueur immédiatement après leur publication et s’appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation continue de celui-ci. Vous acceptez de consulter périodiquement les modalités et conditions afin d’être au courant de ces modifications et votre utilisation continue constituera votre acceptation implicite des modifications en question.

Les renseignements et le matériel figurant sur ce site Web et sur le site Web peuvent être modifiés, retirés ou résiliés à tout moment à notre entière discrétion sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le site Web est en tout ou en partie modifié, suspendu ou interrompu ou si son utilisation en est restreinte pour les utilisateurs ou si le site devient indisponible à tout moment ou pour n’importe quelle période.

4. Produits ou services

Tous les achats sur notre site Web sont conditionnels à la disponibilité des produits. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter les quantités offertes ou annuler l’offre sur notre site Web ou limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, à tout ménage, à toute région géographique ou à toute administration.

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis. À moins d’indication contraire, les prix affichés sur notre site Web sont indiqués en dollars canadiens.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser les commandes, y compris, sans s’y limiter, les commandes qui semblent être passées par des distributeurs ou des revendeurs. Si nous croyons que vous avez fait une commande fausse ou frauduleuse, nous aurons le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.

5. Utilisation non garantie et liens vers des sites Web de tiers

Le contenu de notre site Web est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne vise pas à donner des conseils sur lesquels appuyer vos décisions. Il vous incombe d’obtenir des conseils particuliers à votre cas ou des conseils professionnels avant d’agir ou de vous abstenir d’agir en vous basant sur le contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour l’information affichée sur notre site Web, nous ne pouvons aucunement garantir, expressément ou implicitement, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour. Vous utilisez le site Web à vos risques et ni la Société ni ses affiliés, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs ne sont responsables de l’utilisation que vous faites du présent site Web.

Les liens à partir d’autres sites ou vers d’autres sites extérieurs à notre site Web sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et le contenu de ces sites tiers ne reflète pas nécessairement l’opinion de la Société. Nous n’examinons, ne reconnaissons, n’approuvons, ni ne contrôlons les sites ainsi liés à notre site Web, ni leur contenu, ni les tiers qui y sont mentionnés ni leurs produits et services, et nous n’avons aucune responsabilité à cet égard. Si vous suivez les liens vers d’autres sites, quels qu’ils soient, vous le faites à propres risques et nous ne sommes aucunement responsables de dommages qui seraient liés à votre connexion au moyen de ces liens.

Les liens vers des sites de logiciels téléchargeables sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et nous ne sommes aucunement responsables de difficultés associées au téléchargement de ces logiciels ou des conséquences qui pourraient en découler. L’utilisation de tout logiciel téléchargé est régie par les modalités du contrat de licence, le cas échéant, qui accompagne le logiciel ou est fourni avec celui-ci.

6. Utilisation des fonctions de commentaires, de rétroaction et de soumission

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de l’information, des profils, des opinions, des messages, des commentaires et de tout autre contenu (collectivement, le « contenu ») que vous publiez, distribuez ou partagez sur ou par l’entremise de notre site Web ou des services offerts en lien avec notre site Web. Vous reconnaissez en outre que vous avez l’entière responsabilité du contenu, y compris, mais seulement, en ce qui concerne sa légalité ainsi que sa marque de commerce, son droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du site Web et de son contenu ne doit pas :

1. enfreindre de quelque manière que ce soit toute loi ou tout règlement fédéral, provincial, local ou international applicable, y compris, sans s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou droits juridiques (y compris les droits à la publicité et à la protection de la vie privée d’autrui) ou comporte de contenu qui pourrait donner lieu à une poursuite en responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes conditions et notre Politique de confidentialité;
2. enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site de tiers lié au site Web, y compris, sans s’y limiter, tout site de médias sociaux de tiers;
3. inclure ou contenir du matériel qui est exploitant, obscène, nocif, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l’orientation sexuelle ou l’âge ou tout autre motif interdit par la loi ou autrement répréhensible, la détermination de ces violations étant faite à l’entière discrétion de la Société;
4. participer à harceler une personne ou à tenter de l’exploiter ou de lui nuire (y compris des personnes mineures) de quelque façon que ce soit en l’exposant à un contenu inapproprié ou autre, ou demander des renseignements personnels dans un contexte interdit par la loi, les règlements ou autres codes applicables;
5. contenir, fournir ou apporter de l’information fausse, inexacte ou trompeuse;
6. sciemment envoyer, recevoir, télécharger en amont ou en aval, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux modalités et conditions;
7. se faire passer ou tenter de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, en utilisant des adresses de courriel ou des noms d’écran associés à l’un ou l’autre de ces éléments);
8. transmettre ou obtenir l’envoi de toute publicité ou promotion sans notre consentement écrit préalable, vendre ou encourager toute autre activité commerciale, y compris, sans s’y limiter, tout « pourriel », « courrier indésirable », « chaîne de lettres », concours, tirages et autres promotions de vente, troc, publicité ou toute autre sollicitation semblable;
9. encourager tout autre comportement qui limite l’utilisation ou empêche quiconque d’utiliser le site Web ou d’en profiter ou qui, selon ce que nous déterminons, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web ou les exposer à une poursuite;
10. causer des ennuis, des inconvénients ou de l’anxiété inutile ou être susceptible de déranger, d’embarrasser ou d’inquiéter toute autre personne;
11. promouvoir ou préconiser tout acte illégal ou toute activité illégale ou participer à de tels actes ou activités;
12. donner faussement l’impression que le contenu provient de nous ou est autorisé par nous ou par toute autre personne ou entité.

Vous convenez que tout contenu que vous soumettez en réponse à une demande de notre part pour une soumission particulière peut être révisé, adapté, modifié, recréé, publié ou distribué par nous. Vous convenez en outre que nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité du contenu, de payer une rémunération pour tout contenu ou de répondre à tout contenu.

Vous convenez de ne pas afficher, distribuer ou partager sur notre site Web du contenu protégé par droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou tout autre droit de propriété sans le consentement exprès du propriétaire de ce droit. Vous convenez en outre que votre contenu ne sera pas illégal, abusif ou obscène et qu’il ne contiendra pas de maliciels ou de virus informatiques susceptibles d’affecter les opérations de notre site Web. Vous serez seul responsable de tout le contenu que vous créez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du contenu publié par vous ou par un tiers.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre capacité d’afficher sur notre site Web et de supprimer tout contenu que nous jugeons répréhensible. Vous consentez à ce retrait et(ou) à cette suppression et renoncez à toute réclamation contre nous pour le retrait et(ou) la suppression de votre contenu.

7. Surveillance du site et application de la loi, suspension et résiliation

La Société a le droit, sans préavis :

• de supprimer ou de refuser d’afficher du contenu sur le site Web pour une raison quelconque ou sans raison, à son entière discrétion;
• en tout temps, de prendre des mesures jugées nécessaires ou appropriées à l’égard de tout contenu, à son entière discrétion, y compris, sans s’y limiter, pour violation des modalités et conditions du Web;
• de prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s’y limiter, le renvoi à un organisme d’application de la loi ou à une autorité réglementaire, ou d’aviser la partie lésée de toute utilisation illégale ou non autorisée du site Web; sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec toute ordonnance du tribunal qui nous demande ou nous ordonne de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne qui affiche des documents sur le site Web ou par l’entremise de celui-ci;
• de résilier ou de suspendre l’accès au site Web en tout ou en partie pour une raison quelconque ou sans raison, y compris, sans s’y limiter, toute violation des présentes modalités et conditions.

VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE LA SOCIÉTÉ ET SES AFFILIÉS ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE ET SUCCESSEURS RESPECTIFS, POUVANT RÉSULTER DE TOUTE ACTION PRISE PAR LA SOCIÉTÉ ET PAR LES PARTIES SUSMENTIONNÉES RELATIVEMENT À TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR LA SOCIÉTÉ, PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS D’APPLICATION DE LA LOI.

Nous n’avons aucune obligation ni aucune responsabilité envers quiconque de surveiller le site Web ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas et ne pouvons pas nous engager à examiner le matériel que vous ou d’autres utilisateurs soumettez au site Web. Nous ne pouvons pas assurer le retrait rapide de matériel répréhensible après son affichage et nous ne serons pas responsables de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu fourni par un utilisateur ou un tiers, sous réserve des lois applicables.

8. Vos renseignements personnels

En soumettant vos renseignements personnels et en utilisant notre site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation de tout contenu d’utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité, selon ce que nous jugeons nécessaire pour l’utilisation du site Web.

En utilisant ce site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins qui permettent à un serveur de rappeler des demandes ou des enregistrements antérieurs et(ou) des adresses IP pour analyser les tendances d’utilisation du site Web. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à recevoir un avis de témoin, ce qui vous donne la possibilité de décider de l’accepter ou non. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour désactiver les témoins. Toutefois, si vous le faites, certaines sections du site Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons, utilisons et partageons vos renseignements personnels.

9. Restrictions géographiques

Le propriétaire du site Web est situé en Ontario, au Canada. Nous fournissons ce site Web à l’usage exclusif des personnes se trouvant au Canada. Ce site Web n’est pas destiné à être utilisé dans une administration où son utilisation n’est pas autorisée. Si vous accédez au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales de votre administration.

10. Droits de propriété intellectuelle et appartenance

Vous comprenez et convenez que le site Web et tout son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, y compris, sans s’y limiter, tous les renseignements, logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, audio, conception, présentation, sélection et arrangements, appartiennent à la Société, ses concédants ou autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés sous toutes les formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur, la marque de commerce, le brevet, le secret commercial et tout autre droit de propriété.

Le nom, le logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans connexes de la Société sont des marques de commerce de la Société, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de la Société. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui figurent sur ce site Web sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’un tel bien, sauf autorisation expresse, constitue une atteinte ou une violation des droits du propriétaire et peut constituer une violation des lois fédérales ou autres et exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire directement ou indirectement, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre du matériel de notre site Web, sous quelque forme ou média que ce soit, sauf pour ce qui suit :

1. votre ordinateur et votre navigateur peuvent stocker ou mettre en mémoire cache temporairement des copies des documents auxquels vous accédez ou que vous consultez;
2. vous pouvez imprimer un nombre raisonnable d’exemplaires uniquement à des fins légales personnelles et non commerciales à condition de conserver les mentions de propriété, et non à des fins de reproduction, de publication ou de distribution sur quelque support que ce soit;
3. une seule copie d’utilisateur peut être téléchargée en conservant toutes les mentions de propriété intactes, pour votre usage personnel et non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour de tels téléchargements.

Il est interdit de modifier des copies de documents du présent site Web et de supprimer ou modifier des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres avis de droits de propriété sur des copies de documents du présent site. Vous ne devez pas accéder au site Web en tout ou en partie ou utiliser tout service ou matériel disponible sur le site Web à des fins commerciales, quelles qu’elles soient.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation des présentes modalités et conditions, vous perdrez immédiatement le droit d’utiliser le site Web et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez créé. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt en regard du site Web ou de tout contenu du site Web, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation du site Web qui n’est pas expressément autorisée par les présentes conditions et modalités constitue une violation de celles-ci et peut contrevenir au droit d’auteur, à la marque de commerce et à d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

11. Erreurs et omissions

Veuillez noter que notre site Web peut contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes et peut ne pas être complet ou à jour. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment, sans préavis (y compris après la soumission d’une commande). Ces erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent porter sur la description du produit, le prix, la promotion et la disponibilité, et nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande passée sur la base d’un prix ou d’informations de disponibilité erronés, dans la mesure permise par la loi applicable.

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information sur notre site Web, sauf si la loi l’exige.

12. Déni de responsabilité et limitation de responsabilité

Vous assumez toutes les responsabilités et tous les risques en ce qui concerne votre utilisation de notre site Web, qui est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en regard de l’information accessible à partir de notre site Web ou par l’entremise de celui-ci, y compris, sans s’y limiter, tout le contenu et le matériel, ainsi que les fonctions et services fournis sur notre site Web, qui sont tous fournis sans garantie d’aucune sorte, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties concernant la disponibilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité du contenu ou de l’information, l’accès ininterrompu et toute garantie de titre, de non-violation, de qualité marchande ou d’adaptation à une fin particulière. Nous ne garantissons pas que notre site Web, son fonctionnement ou le contenu et le matériel des services qu’il met à disposition seront opportuns, sécurisés, ininterrompus ou exempts d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que nos sites Web ou les serveurs qui rendent notre site Web accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nocifs.

Nous ne pouvons confirmer ou garantir que les fichiers ou les données disponibles pour téléchargement à partir d’Internet ou du site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes entièrement responsable de votre utilisation du site Web et de la sécurité de votre ordinateur, d’Internet et de vos données. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne serons pas responsables des pertes ou des dommages causés par une attaque par déni de service ou déni de service distribué, surcharge, inondation, bombardement de courriels ou mise en panne, virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres codes malveillants ou nuisibles sur le plan technologique qui peuvent infecter votre matériel informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du site Web ou de tout service ou élément trouvé ou obtenu par le biais du site Web ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci ou sur tout site Web lié à celui-ci.

Vous utilisez notre site Web à vos propres risques et vous assumez l’entière responsabilité des coûts associés à votre utilisation de notre site Web. Nous ne serons pas responsables des dommages de quelque nature que ce soit liés à l’utilisation de notre site Web.

Sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, la Société, ses affiliés ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, titulaires de licence, fournisseurs ou successeurs respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de négligence, négligence grave, fausse déclaration par négligence, violation fondamentale, dommages de quelque nature que ce soit, en vertu de toute théorie juridique, y compris tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris, sans s’y limiter, les blessures corporelles, la douleur et les souffrances, la détresse émotionnelle, la perte de revenus, perte de profits, perte d’affaires ou d’économies anticipées, perte d’utilisation, perte d’achalandage, perte de données, pouvant être causés par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat, une atteinte à la vie privée ou autre, même si la partie est censée avoir été avisée ou avoir eu des raisons d’être informée, et découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser le site Web, tout site Web lié ou tout autre site Web de tiers ou de vous fier sur ceux-ci, ou de tout contenu de site Web, documents, affichage ou renseignements connexes, même si la partie est censée avoir été avisée ou avoir eu des raisons d’être informée.

Certaines administrations n’autorisent pas la limitation de la responsabilité ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Dans ces administrations, une partie ou la totalité des dénis de responsabilité, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

13. Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses affiliés et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs de toute réclamation, responsabilité, dommages-intérêts, jugements, indemnités, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes modalités et conditions ou de votre utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, votre contenu, les sites de tiers, toute utilisation du contenu, des services et des produits du site Web autres que ceux expressément autorisés dans les présentes modalités et conditions.

14. Intégralité de l’accord

Les présentes modalités et conditions, notre Politique de confidentialité et tous les documents qui y sont expressément mentionnés constituent la seule et entière entente entre vous et la Société au sujet du site Web et remplacent tout accord, entente, déclaration et garantie antérieurs et contemporains, écrits et oraux, sur ce sujet.

15. Renonciation

Le défaut d’exercice ou le retard d’exercice d’un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes modalités et conditions ne constitue pas ou ne peut être interprété comme constituant une renonciation à ceux-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice ou tout exercice supplémentaire de ce droit, recours, pouvoir ou privilège. Aucune renonciation de notre part ne prendra effet à moins de vous être communiquée par écrit.

16. Titres et sous-titres

Les titres et sous-titres figurant dans le présent document sont fournis uniquement pour faciliter la lecture.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes modalités et conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente d’une administration, cette disposition invalide ou inapplicable sera, dans la mesure correspondante, retranchée des autres modalités et conditions, lesquelles continueront d’être valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

18. Lois applicables

Le site Web et les présentes modalités et conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à une disposition de choix ou de conflit de droit, et nonobstant votre domicile, résidence ou emplacement physique.

Toute poursuite ou procédure se rapportant au présent site Web et aux présentes modalités et conditions, ou en découlant, sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario (dans la ville d’Ottawa) et(ou) devant la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux pour une telle poursuite ou procédure. Vous renoncez à toute objection concernant l’exercice de la compétence de tels tribunaux à votre égard, et vous renoncez aussi à invoquer l’incompétence juridictionnelle de ces instances.

19. Questions ou préoccupations

Ce site Web est géré par la Société. Toutes les questions, commentaires, demandes de soutien technique et autres communications concernant le site Web doivent être envoyés à cos@cos-sco.ca.

Date: 20/04/20